Simon Forfait

De: Simon FORFAIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000053484034(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202615/02/2026
De: Simon FORFAIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000050428562(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Simon FORFAIT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
JORFTEXT000050407453(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Simon FORFAIT
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022